Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’organisme de formation Aurélie Gros Désormeaux (ci-après dénommé « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant suivre une formation dispensée par le Prestataire.

 

Article 2 : Inscriptions

 

2.1. Les inscriptions aux formations sont ouvertes jusqu’à ce que les places disponibles soient pourvues, dans la limite des capacités d’accueil du Prestataire.

 

2.2. Les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives à la réception par le Client de la confirmation d’inscription émise par le Prestataire.

 

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

 

3.1. Les tarifs des formations sont indiqués sur le site internet du Prestataire et sont exprimés en euros et en TTC.

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3.2. Le règlement des frais de formation doit être effectué au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture émise par le Prestataire.

 

3.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

 

Article 4 : Annulation et report

 

4.1. Le Client peut annuler ou reporter sa participation à une formation en adressant une demande écrite au Prestataire. Des frais d’annulation ou de report pourront être appliqués selon les conditions prévues dans les CGV.

 

4.2. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants, ou pour toute autre raison justifiée. Le Client sera alors informé et pourra choisir entre le remboursement des frais de formation ou le report à une nouvelle date.

 

Article 5 : Responsabilité et assurance

 

5.1. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations dispensées

 

5.2. Le Client est responsable de la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle et de la couverture des risques liés à sa participation à une formation.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

 

6.1. Le Prestataire est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les supports de formation et les contenus pédagogiques. Aucune reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ces éléments ne peut être réalisée sans l’accord préalable écrit du Prestataire.

 

6.2. Le Client s’engage à ne pas utiliser les contenus et supports de formation à des fins commerciales ou pour le compte de tiers sans l’autorisation écrite du Prestataire.

 

Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française

 

Article 8 : Protection des données personnelles

 

8.1. Le Prestataire s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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8.2. Les données personnelles recueillies par le Prestataire sont utilisées pour la gestion des inscriptions, la facturation, le suivi des formations et la communication avec le Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition à la collecte et au traitement de ses données personnelles, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

8.3. Le Client peut exercer ses droits en contactant le Prestataire par courrier électronique ou postal, en joignant une copie d’une pièce d’identité.

 

Article 9 : Réclamations

 

9.1. En cas de réclamation ou de contestation concernant les formations dispensées par le Prestataire, le Client doit adresser sa réclamation par écrit au Prestataire, en précisant les motifs de sa contestation.

 

9.2. Le Prestataire s’engage à examiner la réclamation dans les meilleurs délais et à informer le Client des suites données à sa réclamation.

 

Article 10 : Modifications des Conditions Générales de Vente

 

10.1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables aux inscriptions effectuées après la date de mise en ligne des CGV modifiées.

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10.2. La version en vigueur des CGV est celle publiée sur le site internet du Prestataire à la date de l’inscription du Client.

 

Article 11 : Indépendance des clauses

 

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, et les autres clauses demeureront en vigueur et continueront à s’appliquer